Actes fictifs et ordonnances falsifiées : Une infirmière jugée pour escroquerie

Plusieurs témoignages et l’étude des chiffres d’activité de la prévenue semblent confirmer les soupçons de fraude dont auraient été victimes au moins trois organismes de protection sociale.

Presque 300 000 euros en un peu plus de trois ans. C’est le montant de l’escroquerie pour laquelle était jugée une infirmière lotoise, Laura*, ce jeudi 10 novembre au tribunal correctionnel de Cahors. Une audience à laquelle la prévenue avait choisi de ne pas assister. Du côté des plaignants, trois organismes de protection sociale se sont constitués parties civiles : la CPAM, la MSA et la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la SNCF (CPRP).

Les premiers soupçons se portent sur l’infirmière le 31 juillet 2018 lorsque la CPAM du Lot reçoit une dénonciation anonyme. Celle-ci affirme que Laura lui aurait proposé 500 euros pour administrer à sa place des soins à ses patients. L’organisme fait alors un signalement au parquet et ouvre des enquêtes internes. Très vite, les premiers chiffres d’activité de Laura tendent vers une fraude. L’infirmière aurait ainsi effectué entre 150 et 238 % de plus d’actes que les autres personnels soignants. Par ailleurs, dans la région, chaque infirmier compte entre 150 et 190 patients quand elle n’en a qu’une vingtaine. Enfin, plus de 70% de ses patients ont plus de 70 ans. Une coïncidence qui semble un peu grosse au tribunal qui rappelle que la sœur de Laura dirige un foyer logement. Au cours de l’enquête, plusieurs résidents de ce foyer ont d’ailleurs assuré qu’ils pensaient que Laura était l’infirmière de l’établissement.

Différentes méthodes d’escroquerie sont reprochées à la prévenue. D’abord la facturation d’actes fictifs : selon plusieurs témoignages concordants, Laura se serait souvent contentée de passer dire bonjour aux patients sans réaliser les actes facturés ou en n’en faisant que la moitié. Ensuite les ordonnances falsifiées : sur les papiers transmis aux organismes, l’infirmière aurait modifié la fréquence ou la durée des actes prescrits par les médecins, ce que ces derniers confirment. Il y a aussi la facturation d’indemnités kilométriques en zone de montagne alors même qu’elle exerçait dans le Lot ou encore le non-respect de la nomenclature des actes infirmiers.

Devant les enquêteurs, la prévenue a admis avoir facturé des actes non réalisés. « Matériellement, je n’avais pas le temps de tout faire et j’étais fatiguée. C’est une pratique courante dans les cabinets, mais c’est de la bêtise humaine », a-t-elle confié dans sa déposition. Quand on lui demande à combien elle estime le préjudice, elle répond : « Honnêtement, j’ai arrêté de compter ». Elle préfère insister sur le fait que ces irrégularités ne portaient pas atteinte à la santé et à la sécurité des patients et qu’elle n’abusait pas de leur vulnérabilité. « Si j’étais tenue de faire plusieurs passages, j’en faisais au moins un. J’ai peut-être abusé des caisses mais je n’ai jamais maltraité mes patients », ajoute-t-elle.

« Ses propos sont inacceptables. Elle est infirmière depuis 1999, elle a prêté serment. Elle s’est engagée à respecter la nomenclature des actes, elle ne peut pas l’ignorer car c’est le fondement de sa profession. Aujourd’hui, elle trompe les caisses et elle trompe la société. Ce n’est pas une erreur, elle l’a fait en connaissance de cause », s’insurge l’avocate de la MSA, Me Lavigne. Au titre du préjudice matériel, la CPAM, la MSA et la CPRP demandent respectivement 98000 euros, 139 000 euros et 52 000 euros. Les trois organismes réclament également 2000 euros chacun pour le préjudice moral, ainsi que le remboursement des frais d’avocat et, dans le cas de la CPAM, 5000 euros pour le préjudice de désorganisation. Quant au parquet qui voit dans cette affaire « une volonté délictuelle certaine », il requiert un an d’emprisonnement assorti d’un sursis probatoire et une amende de 15 000 euros.

Du côté de la défense, on veut au contraire la relaxe et le rejet des demandes des parties civiles. « C’est une femme qui aimait son métier. La vérité c’est que les autres cabinets infirmiers ne voulaient pas s’occuper de ces patients parce qu’ils n’étaient pas rentables. Elle n’a pas voulu tromper les caisses. On s’est basé sur les auditions de personnes qui n’étaient pas en mesure de témoigner », déplore Me Carmouse, faisant notamment référence à un des témoins qui souffre de la maladie d’Alzheimer. « D’ailleurs, ma cliente ne s’est pas enrichie. Elle est locataire de son logement et de son véhicule. L’an dernier, elle gagnait 1 450 euros par mois. La salle de sport qu’elle possédait a été victime d’un incendie et a été liquidée. Aujourd’hui, elle a tout perdu et elle se retrouve dans un état de grande fragilité psychologique. Elle est sous traitement et suivie depuis plus de deux ans ».

L’affaire est mise en délibéré au 9 février.

* Le prénom a été modifié