Un enfant de 12 ans électrocuté chez lui : Le propriétaire de la maison jugé pour blessures involontaires
Un homme de 71 ans comparaissait ce 27 octobre devant le tribunal de Cahors. En 2019, le fils de ses locataires a été victime d’une électrocution dans la maison qu’il loue à Anglars-Nozac. L’enfant gardera de sévères séquelles à vie.
À qui la faute ? Dans l’affaire jugée ce jeudi 27 octobre par le tribunal correctionnel de Cahors, prévenu et compagnies d’assurance se renvoient la balle. Pourtant, l’enjeu du dossier est bien triste puisque la victime, Paul*, est un enfant. Il était âgé de 12 ans au moment des faits. Ces derniers se sont déroulés le 14 septembre 2019 à Anglars-Nozac dans la maison que la famille de Paul louait depuis plus de trois ans. Ce jour-là, seuls ses frères sont présents. En voulant ouvrir la porte d’une chambre, le garçon pousse du bout de son pied une lampe posée au sol. Il reçoit alors une décharge électrique et s’effondre, inconscient, en arrêt cardio-respiratoire. C’est son frère âgé de 17 ans qui appelle les secours, lui administre les premiers soins et lui fait un massage cardiaque. Transféré par hélicoptère au service réanimation du centre hospitalier de Purpan, il est ensuite hospitalisé à Ramonville. Il sortira finalement en janvier 2020, mais les conséquences sur son système neurologique sont sévères et irrémédiables : Paul montre des difficultés cognitives et des troubles de la communication et de la motricité. Les médecins concluent à une ITT de 95 jours. « Il est toujours avec nous, c’est le principal », confie son père à la barre. « On souhaitait pour lui une vie normale. Maintenant, notre seule préoccupation est de savoir ce qu’il va devenir quand nous ne serons plus là. Il ne pourra plus jamais vivre seul ». Leur avocat Me Yassfy insiste : « Cet enfant a désormais des troubles de la vision et de l’audition. Il est apathique et apragmatique. Il souffre d’un syndrome dysexécutif majeur. C’est un ado craintif, bloqué au niveau des acquis de CM1. La Maison départementale pour les personnes handicapées lui a reconnu un taux d’incapacité de 80%. Il aura besoin toute sa vie d’une tierce personne. »
Dans la maison, les enquêteurs constatent que la lampe, dernier objet que le garçon a touché, présente des fils électriques dénudés et réparés de manière sommaire. Bien qu’elle ne soit pas explicitement inscrite dans l’état des lieux, il semblerait que la lampe faisait partie des meubles mis à disposition par le propriétaire. « Je suppose qu’elle est à moi, par contre je n’aurais jamais fait ce type de réparation sur les fils », avance ce dernier qui est donc accusé de violences involontaires. Interrogé, l’ancien locataire assure qu’il avait déjà été victime de dysfonctionnements électriques et qu’il avait reçu des « châtaignes ». Aux enquêteurs, il n’hésite pas à critiquer le comportement du propriétaire, l’accusant de ne pas assumer ses responsabilités dans la réparation de l’habitation. Depuis 2003, la législation implique que toute nouvelle construction comporte, dans son système électrique, un interrupteur différentiel de 30 mA. Celui-ci doit servir à mesurer d’éventuelles différences entre le courant qui arrive et celui qui est distribué. Dès lors qu’il repère des pertes supérieures à 30 mA, la limite de dangerosité pour l’homme, l’interrupteur coupe le courant. Or, la maison dans laquelle se sont produits les faits est ancienne. L’actuel propriétaire en a hérité en 2012 et l’a rapidement mise en location. Signé en 2016 avec la famille de Paul, le bail a été tacitement renouvelé trois ans après. Aucun diagnostic n’est fait à ce moment-là. Après l’accident, un expert estimera que l’installation de la maison est dangereuse dans sa globalité. Lorsque le président du tribunal demande au prévenu s’il connaissait ses obligations de propriétaire, cet ancien agent commercial de 71 ans répond : « A ma connaissance, l’installation électrique n’avait aucun défaut. Je ne pensais pas que c’était au propriétaire de faire l’entretien intérieur, ce n’était pas moi qui y habitais. Depuis j’ai installé un différentiel. »
Deux compagnies d’assurance sont impliquées et représentées dans le dossier : Allianz et Generali. Les deux attendent du tribunal qu’il les mettent hors de cause, estimant que l’entière responsabilité des faits revient au prévenu qui aurait fait preuve de négligence dans l’entretien du bâtiment. Un avis que le ministère public partage puisqu’il requiert une peine de six mois d’emprisonnement assortis d’un sursis probatoire pendant deux ans et une obligation d’indemniser les victimes. Me Yassfy demande en effet une provision de 30 000 euros pour Paul, ainsi que 20 000 euros pour chacun des parents et 15 000 euros pour chaque frère et sœur, ainsi qu’un renvoi sur intérêt civil. Évidemment du côté de la défense, on ne l’entend pas de cette oreille. « Je ne sais pas pourquoi on essaie de faire passer mon client pour un marchand de sommeil. Il est abattu par cet accident. Il n’y avait jamais eu de différend entre la famille de Paul et lui avant. D’ailleurs, elle vit toujours dans cette maison », souligne l’avocate Me De Abreu qui réclame la relaxe du prévenu. L’affaire est mise en délibéré jusqu’au 12 janvier.
