Congrès des maires 2022 : Indexer les dotations de l’Etat sur l’inflation, + de décentralisation… les messages de Jean-Marc Vayssouze
Le président de l’AMF 46 a été offensif.
L’édition 2022 du congrès des maires et élus du Lot s’est déroulée, ce vendredi 30 septembre, au Parc des expositions du Grand Cahors (Fontanes). En parallèle, et pour la première fois, s’est tenu le 1er Salon des communes et intercommunalités. 43 exposants (CCI du Lot, CMA, Chambre d’agriculture, Enedis, FDEL/Territoire d’énergie Lot,…) étaient ainsi au rendez-vous pour échanger avec les élus. Une table ronde thématique à laquelle a participé le Dr Patrick Pelloux, président de l’Association des médecins urgentistes de France, a permis d’aborder la question de la santé et de l’accès aux soins. L’après-midi, Rob Hopkins, à l’initiative du mouvement international des Villes en transition, est également intervenu.
Dans son discours, Jean-Marc Vayssouze-Faure, président de Association des maires et élus du Lot, s’est d’abord adressé à l’assistance dressant un constat des réalités rencontrées : « Je suis toujours impressionné par votre capacité d’adaptation, par ce souci de rendre le service le plus efficace, au moindre coût et au plus près de vos concitoyens. J’ai aussi conscience des difficultés que vous rencontrez au quotidien. Elles sont de plus en plus nombreuses. Elles s’inscrivent dans un contexte d’individualisme croissant qui mine l’intérêt général et dans une époque où les dossiers que vous portez ne cessent de se complexifier. Je pourrais évoquer nombre de ces problématiques concrètes qui rythment nos échanges. Je pense à vos inquiétudes face à l’augmentation rapide de l’instruction à domicile, le non-respect des règles d’urbanisme comme la cabanisation, les incivilités croissantes, l’apparition d’insectes ou de plantes invasives, ou très dernièrement l’arrivée du loup qui menace un des fleurons de notre modèle agricole. Pour chacune de ces difficultés, vers qui se tournent en priorité les habitants pour trouver des solutions ? Le maire. »
Il a ensuite abordé la baisse des moyens : « Par leur inventivité, par leur adaptabilité, les communes ont jusqu’à ce jour toujours su faire face, y compris dans les moments de crise ou de baisse de leurs dotations. Mais la situation que nous vivons actuellement me paraît relever d’un autre niveau. Face à l’augmentation significative des coûts de l’énergie, face au retour de l’inflation, face à l’augmentation du coût du crédit, face à la crise économique qui se dessine, c’est la pérennité financière des collectivités que nous gérons qui est en jeu. Chacun commence à faire ses calculs, chacun anticipe l’atterrissage budgétaire et, partout, le même retour : nous n’y arriverons pas sans des décisions fortes pour nous soutenir. Comment faire ? Baisser les dépenses, c’est le leitmotiv des élus locaux : suppression de l’éclairage public, baisse des températures de chauffage, diminution de l’entretien des pelouses ou des espaces publics. Mais, comment y arriver sans réduire le niveau de service rendu aux citoyens alors que ceux-ci sont toujours plus en demande de propreté, de sécurité, de places en crèches ou de culture ? Mes chers collègues, notre capacité d’agir ne doit pas être remise en cause dans un moment où le besoin en services publics de proximité est un besoin plus que jamais essentiel. Reste donc notre capacité à optimiser les recettes. Les bases de la fiscalité sont, depuis quelques années, indexées sur l’inflation : 3,4 % en 2022. Ce pourrait être 7 % en 2023. C’est un moindre mal mais c’est une augmentation bien difficile à expliquer aux contribuables qui, là encore, interpellent leur maire, surtout quand il a communiqué sur le levier qui est le sien : le vote du taux, qui reste bien souvent à l’identique. Le gouvernement nous a promis une aide financière. Le décret se fait attendre… Nous ignorons à ce stade si nos collectivités rempliront les critères mis en place mais une chose est sûre : chaque dispositif, chaque mesure adoptée sur la base de critères, sur la base de l’éligibilité de certains mais pas de tous génère une suradministration, mobilise les agents et implique des moyens humains supplémentaires. Il y a pourtant une solution bien plus simple, bien plus efficace et bien plus juste : c’est la demande de l’AMF. Indexer les dotations de l’Etat sur l’inflation. Je le répète ici : nous ne lâcherons pas sur cette revendication. »
Le premier magistrat cadurcien a ensuite réclamé plus de décentralisation synonyme de réactivité, d’adaptabilité et de de bon sens pratique pour faire face aux transitions en cours. Il s’est appuyé sur plusieurs exemples : PLUI, un document déjà périmé et menace le développement de notre territoire, dans un moment où son attractivité se confirme pour des habitants de grandes métropoles qui n’ont de cesse de se désirer ailleurs » ; le ZAN « zéro artificialisation nette » qui attend les collectivités ; et l’offre de santé.
Et de conclure : « Notre capacité à répondre aux défis à venir, au changement climatique, au service à la population pour préserver notre unité nationale ne peut passer que par la proximité, par les élus que nous sommes, bien-sûr, mais également par le tissu associatif, par les organismes d’Etat déconcentrés et par des citoyens engagés. Et cela commence par une relation de confiance entre l’État et les communes. Une confiance trop souvent remise en cause, je le disais, par l’inertie et la lenteur des procédures. Le maire de Trèbes, dans l’Aude, me confiait il y a de cela quelques jours qu’il attend encore le début des travaux de réhabilitation de sa commune, quatre ans après l’horreur qui s’est abattue sur son territoire. Les habitants ont du mal à comprendre. Et nous, comment ne pas les comprendre ? J’en suis convaincu, c’est avec la confiance que tout commence. Car le seul niveau pertinent pour s’adapter à ce monde qui évolue, c’est la proximité. Oui, je crois au principe de subsidiarité, y compris à l’échelle locale. Ce principe inscrit dans notre Constitution, il consiste à réserver uniquement à l’échelon supérieur ce que l’échelon inférieur ne pourrait effectuer que de manière moins efficace. C’est une question d’efficacité mais c’est aussi un enjeu démocratique. Et la responsabilité qui, demain, sera la vôtre, consistera à accompagner ce mouvement de décentralisation qui est un fondement de la France et que nous appelons de nos vœux :
– En préservant la confiance de vos citoyens ;
– En les associant davantage à la prise de décision ;
– En poursuivant votre engagement désintéressé à l’égard de votre propre situation mais résolument intéressé à l’égard de celle des autres ;
– En cultivant l’exemplarité ;
– En apprenant à travailler en collectif, au cœur de cette équipe de maires que nous formons, une équipe engagée au service de nos concitoyens et de la promesse républicaine.
Alors, oui, nous pourrons passer ce cap ensemble et assurer aux générations futures un avenir possible, un avenir souhaitable, loin de celui auquel elles semblent aujourd’hui inéluctablement destinées. »
Photo AMF 46 – Pierre Lasvènes
