Les explications de Sylvie Sire, nouvelle directrice départementale des finances publiques.
En plein débat budgétaire au Parlement, l’annonce a fait l’effet d’une bombe la semaine dernière, quand nos confrères du Parisien ont dévoilé que la Direction générale des finances publiques (DGFiP) préparait une mise à jour des bases de calcul de la taxe foncière. A l’origine de ce lifting, le fait que plus de 7 millions de logements dans le pays étaient encore recensés par le fisc comme ne possédant pas au moins l’un de ces éléments de confort jugés désormais incontournables : présence d’un WC ou d’une douche, d’un système de chauffage, non raccordement à l’eau ou à l’électricité.
Directrice départementale des finances publiques en fonction depuis le 15 octobre, Sylvie Sire indique que dans le Lot, la part de logements concernés s’élève à 31,88 %. Administratrice de l’État, elle était précédemment en poste en Haute-Garonne comme responsable de la Paierie départementale et elle avait été directrice départementale adjointe de DDFiP du Lot-et-Garonne. Dans le Lot, elle dirige quelque 280 agents répartis sur les centres de Cahors, Figeac, Gourdon et Saint-Céré et des services au contact des particuliers, des entreprises et des collectivités. Par ailleurs, des agents des impôts sont présents dans les bus France Services qui font étape régulièrement dans les communes rurales…
Ce chiffre de 31,88 % est plus important que la moyenne nationale, même si des records sont enregistrés en Haute-Corse (61,8%) ou, plus près de nous, dans l’Ariège (42,6%) et dans l’Aude (42,3%). « Comme l’a expliqué la ministre des Comptes publics Amélie de Montchalin, ce relevé a été effectué à la demande des collectivités qui souhaitaient des bases mises à jour pour une fiscalité plus en phase avec la réalité, et donc plus juste » insiste Sylvie Sire. Et de préciser que n’avaient été pris en compte que les logements (occupés ou vacants) classés de 1 à 6 (sur 8 catégories), ignorant de facto les bâtiments déjà considérés comme dépourvus de tout confort.
A la source, des travaux de rénovation non signalés au fisc
Sur le plan national, selon Le Parisien toujours, la remise à niveau (si elle a lieu) se solderait par une hausse moyenne de 63 euros par logement sur la taxe foncière de 2026. Reste à comprendre pourquoi le Lot se situe parmi les départements les plus concernés. « Sans doute le fait, aussi bien en ville qu’en zone rurale, des rénovations ont eu lieu au fil des décennies sans que les propriétaires d’alors aient notifié ces changements à l’administration fiscale. Par ailleurs, il y une part notable de résidences secondaires. Certaines maisons qui ne sont occupées qu’en été sont dépourvues de chauffage (hors parfois un radiateur d’appoint dans la salle d’eau, qui n’est pas considéré comme un réel système de chauffage) sont susceptibles de doper ce chiffre » avance la directrice départementale.
Quoi qu’il en soit, l’annonce de ce lifting des bases utilisées pour la taxe foncière et, dans certains cas, la taxe d’habitation, a provoqué un certain émoi. Sachant que pour remettre les chiffres d’équerre, il est prévu de transformer les éléments de confort en mètres carrés supplémentaires (mais fictifs)… « Nous avons déjà reçu des appels et des questions de propriétaires inquiets. De fait, les acheteurs de biens immobiliers ne sont pas toujours informés de l’historique fiscal du logement. Si le projet est maintenu, ils recevront un courrier et pourront éventuellement préciser si les habitations visées ont fait ou non l’objet de travaux. S’il demeure ou pas des éléments de confort manquants. »
Ce mardi 25 novembre précisément, face à la levée de boucliers provoquée par l’annonce, la ministre doit rencontrer des représentants des collectivités locales. Les élus qui possèdent déjà certaines données sur les logements et leurs équipements via les recensements de l’Insee _ « mais ce sont des informations anonymisées que n’utilise pas le fisc », remarque Sylvie Sire _ pourraient convaincre la ministre de repousser cette mise à jour. Ils se priveraient de ressources supplémentaires (sauf s’ils votent une hausse des taux) mais éviteraient d’affronter la grogne de leurs administrés alors que se profilent des échéances électorales.
Ph.M.
* Les contribuables souhaitant savoir s’ils sont concernés peuvent questionner le centre des impôts via la messagerie sécurisée de leur espace personnel sur le site impots.gouv.fr A noter que certains ont pu anticiper en profitant de l’opération de déclaration d’occupation des biens de 2023 via laquelle des corrections sur la destination, la nature et les équipements des logements étaient réalisables.
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