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Labastide-Murat – Quercy Bouriane : Le tribunal administratif annule la fusion 


Aurélien Pradié, député du Lot, s’est réjoui de cette décision.

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Aurélien Pradié, député du Lot, et encore maire de Coeur de Causse et président de la Communauté de communes du Causse de Labastide-Murat, communique : « Par jugement rendu le 29 décembre dernier, le tribunal administratif de Toulouse a définitivement annulé l’arrêté préfectoral du 18 octobre 2016 qui visait à contraindre les Communautés de communes du Causse de Labastide-Murat et de la Bouriane à fusionner. Nous nous réjouissons de cette victoire obtenue à la force de notre mobilisation, afin que soit respectée la volonté des élus de ces deux territoires. Refusant la perpective d’un mariage forcé des territoires, qui ne respectait ni la volonté des élus municipaux ni celle des citoyens, la Communauté de communes du Causse de Labastide-Murat avait décidé d’engager une action en justice afin de contester le passage en force de l’Etat. Le tribunal a retenu l’ensemble de nos arguments qui fondaient un excès de pouvoir de la part de l’Etat, notamment l’absence de motivation ou l’erreur de droit commise par la préfète de l’époque.  Notre détermination aura été sans faille durant ces longs mois. Depuis le premier jour, nous n’avons jamais faibli. Dans cette bataille nous avons été souvent moqués ou méprisés. Et pourtant le droit était bel et bien de notre côté. La décision finale du tribunal administratif est une leçon pour nos territoires. Elle est la première de ce type sur l’ensemble du territoire national. Non seulement elle donne un avenir à notre territoire du Causse mais elle adresse aussi un message à l’ensemble de nos territoires qui sont si souvent peu entendus : si nous nous donnons les moyens de nos convictions, nous pouvons être entendus. C’était le combat du pot de fer contre le pot de terre mais, par le droit, nous l’avons emporté. L’ensemble des élus qui m’ont entouré peuvent être fiers d’avoir gardé la tête haute et d’avoir fait collectivement gagné notre ruralité. Désormais, nous allons construire l’avenir.  Je ne doute pas un seul instant que l’Etat saura prendre acte de cette décision de justice et que l’ensemble des acteurs locaux auront à cœur de favoriser une solution sereine et constructive. Ce dossier a assez duré pour aujourd’hui tourner cette page pénible. Dès demain, nous allons engager le projet d’extension de notre Communauté du Causse central en direction des différentes communes qui ont manifesté le souhait de nous rejoindre. Ainsi, nous atteindrons le seuil de 5000 habitants requis par la loi. Le Causse central trouvera sa place dans le paysage des intercommunautaire lotoises : dans l’intérêt de nos populations et de notre identité locale. »

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