Nouvel article

996 Views

Labastide-Murat – Quercy Bouriane : Le tribunal administratif annule la fusion 


Aurélien Pradié, député du Lot, s’est réjoui de cette décision.

ambulot-428x60

Aurélien Pradié, député du Lot, et encore maire de Coeur de Causse et président de la Communauté de communes du Causse de Labastide-Murat, communique : « Par jugement rendu le 29 décembre dernier, le tribunal administratif de Toulouse a définitivement annulé l’arrêté préfectoral du 18 octobre 2016 qui visait à contraindre les Communautés de communes du Causse de Labastide-Murat et de la Bouriane à fusionner. Nous nous réjouissons de cette victoire obtenue à la force de notre mobilisation, afin que soit respectée la volonté des élus de ces deux territoires. Refusant la perpective d’un mariage forcé des territoires, qui ne respectait ni la volonté des élus municipaux ni celle des citoyens, la Communauté de communes du Causse de Labastide-Murat avait décidé d’engager une action en justice afin de contester le passage en force de l’Etat. Le tribunal a retenu l’ensemble de nos arguments qui fondaient un excès de pouvoir de la part de l’Etat, notamment l’absence de motivation ou l’erreur de droit commise par la préfète de l’époque.  Notre détermination aura été sans faille durant ces longs mois. Depuis le premier jour, nous n’avons jamais faibli. Dans cette bataille nous avons été souvent moqués ou méprisés. Et pourtant le droit était bel et bien de notre côté. La décision finale du tribunal administratif est une leçon pour nos territoires. Elle est la première de ce type sur l’ensemble du territoire national. Non seulement elle donne un avenir à notre territoire du Causse mais elle adresse aussi un message à l’ensemble de nos territoires qui sont si souvent peu entendus : si nous nous donnons les moyens de nos convictions, nous pouvons être entendus. C’était le combat du pot de fer contre le pot de terre mais, par le droit, nous l’avons emporté. L’ensemble des élus qui m’ont entouré peuvent être fiers d’avoir gardé la tête haute et d’avoir fait collectivement gagné notre ruralité. Désormais, nous allons construire l’avenir.  Je ne doute pas un seul instant que l’Etat saura prendre acte de cette décision de justice et que l’ensemble des acteurs locaux auront à cœur de favoriser une solution sereine et constructive. Ce dossier a assez duré pour aujourd’hui tourner cette page pénible. Dès demain, nous allons engager le projet d’extension de notre Communauté du Causse central en direction des différentes communes qui ont manifesté le souhait de nous rejoindre. Ainsi, nous atteindrons le seuil de 5000 habitants requis par la loi. Le Causse central trouvera sa place dans le paysage des intercommunautaire lotoises : dans l’intérêt de nos populations et de notre identité locale. »

article

300x38

Récemment Publié

»

Rugby : Luzech dépassé sur le terrain du TEC 

Lourde défaite pour l’USL ce dimanche. 54 à 0. L’USL a sombré ...

»

Cahors : Exposition et présentation de nouveaux modèles de voitures à Paradis Blanc

La nouvelle Kia Ceed et le nouveau Kia Sportage ont été ...

»

Reconnaissance mondiale pour les Causses du Quercy !

Le Parc a été officiellement déclaré Géoparc mondial. Le Parc ...

»

Lot Aide à Domicile : Sensibilisation au numérique à Cahors

Des ateliers gratuits sont organisés les 5, 12 et 19 octobre. Lot ...

»

Castelnau-Montratier-Sainte-Alauzie : Succès pour les Moulinades du Quercy Blanc

La 1ère édition a eu lieu ce dimanche. Dans une ambiance très ...

»

Cahors : Soirée de fin de saison à « L’île » avec DJ Fab

Dernier épisode de la saison 2 ce samedi 29 septembre, à partir de ...

»

Cieurac : Atelier vendanges au Château de Haute-Serre

Il se déroulera ce samedi 29 septembre, à 10 h. Plongez au cœur ...

»

Cahors : Hilight Tribe et Yelé en concert aux Docks

Il aura lieu ce samedi  29 septembre, à 21 h.  A l’aube d’une ...

»

Accident mortel à Planioles

Les faits se sont déroulés le 23 septembre. Dimanche 23 septembre, ...

Menu Medialot